CALENDRIER PREVISIONNEL DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES CENTRALES
1ER SEMESTRE 2007
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9 janvier 2007 |
CAP des agents de recouvrement du Trésor et des agents administratifs
- Révisions de note 2006 |
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10 janvier 2007 |
CAP des contrôleurs du Trésor public
- Révisions de note 2006 |
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17 janvier 2007 |
CAP des contrôleurs du Trésor Public
- Tableaux préparatoires au mouvement de mutations-réintégrations du 1er avril 2007
CAP des agents de service et agents des services techniques
- Tableaux préparatoires au mouvement de mutations-réintégrations du 1er avril 2007
- Intégration des agents des services techniques dans le nouveau grade d'adjoint technique du Trésor public de 2ème classe |
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18 janvier 2007 |
CAP des agents de recouvrement du Trésor et des agents administratifs
- Tableaux préparatoires au mouvement de mutations-réintégrations du 1er avril 2007
- Renouvellements de contrat et non titularisations de contractuels handicapés |
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9 février 2007 reportée au 16 février |
CAP des agents des services techniques
- Notation 2007 : attribution des enveloppes capital mois aux départements |
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14 février 2007 |
CAP des contrôleurs du Trésor Public
- Notation 2007 : attribution des enveloppes capital mois aux départements |
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15 février 2007 |
CAP des agents de recouvrement du Trésor et des agents administratifs
- Notation 2007 : attribution des enveloppes capital mois aux départements |
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28 février 2007 |
CAP des contrôleurs du Trésor Public
- Tableau d'avancement complémentaire au grade de contrôleur principal du Trésor public année 2006
- Renouvellements de contrat et non titularisations de contractuels handicapés |
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21 mars 2007 |
CAP des agents de recouvrement du Trésor et des agents administratifs - Renouvellements de contrat et non titularisations de contractuels handicapés |
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15 mai 2007 |
CAP des contrôleurs du Trésor Public - Tableaux préparatoires au mouvement de mutations-réintégrations du 1er septembre 2007 CAP des agents de service et agents des services techniques - Tableaux préparatoires au mouvement de mutations-réintégrations du 1er septembre 2007 |
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16 mai 2007 |
CAP des agents de recouvrement du Trésor et des agents administratifs - Tableaux préparatoires au mouvement de mutations-réintégrations du 1er septembre 2007 - Renouvellements de contrat et non titularisations de contractuels handicapés |
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27 juin 2007 |
CAP des contrôleurs du Trésor Public - Tableau d'avancement au grade de contrôleur principal du Trésor public année 2007
- Tableau d'avancement au grade de contrôleur du Trésor public de 1ère classe année 2007 |
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28 juin 2007 |
CAP des agents de recouvrement du Trésor et des agents administratifs - Tableau d'avancement au grade d'agent d'administration du Trésor public de 1ère classe année 2007
- Tableau d'avancement au grade d'agent d'administration principal du Trésor public de 2ème classe année 2007
- Tableau d'avancement au grade d'agent d'administration principal du Trésor public de 1ère classe année 2007 |
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29 juin 2007 |
CAP des agents des services techniques
- Tableau d'avancement au grade d'adjoint technique du Trésor public de 1ère classe année 2007 |
CALENDRIER PREVISIONNEL DES COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES
1ER SEMESTRE 2007
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14 mars 2007 |
CCP des agents contractuels de droit public
- Questions d'ordre individuel |
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20 juin 2007 |
CCP des agents contractuels de droit public
- Questions d'ordre individuel |