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Paris, le 27 novembre 2007
Réforme et confusion
Le 4 octobre dernier, l’UNSA- Trésor a pris acte de la décision du ministre et du gouvernement d’engager le processus de fusion globale de la DGI et de la DGCP, répondant ainsi à l’insistance du Président de la République de faire d’une telle réforme le sujet emblématique de la réforme de l’Etat.
Parallèlement un débat s’est ouvert au niveau Fonction Publique, sur ce qui pourrait être la fonction publique de demain. A ce titre, sont ainsi remis en cause un certain nombre de fondamentaux qui ont prévalu dans la conception républicaine de la Fonction Publique, telle qu’elle a été mise en œuvre en 1948.
De même et toujours de manière parallèle, le Président de la République initiait le concept de « Révision Générale des Politiques Publiques » qui doit conduire à réduire le rôle et la place des services de l’Etat.
La volonté à vouloir déboucher très rapidement sur des mesures concrètes, l’absence de transparence, la vision dogmatique de certains dossiers, dont notamment celui de l’emploi, sont sources d’interrogations et d’inquiétudes.
Ce lot de réformes qui s’engagent s’accompagne d’un affichage et d’une expression aux formules lapidaires qui touchent à la dignité de l’ensemble des fonctionnaires et agents publics de l’Etat. Le Premier Ministre donne le ton : « faillite de l’Etat », « moins d’Etat, moins de services, moins de personnels ».
Le terme « plan de rigueur » est même prononcé au sein même de Bercy.
A l’UNSA, notre vision réformiste a un sens qui ne se reconnaît pas dans les entreprises que ce gouvernement est en train de mener tous azimuts.
A l’UNSA, nous nous considérons comme des réformistes mais aussi et surtout comme des progressistes.
Le mot de « réforme », dans la réalité de notre histoire politique, a toujours signifié « mieux » ou «plus », souvent les deux, en parfaite adéquation avec sa signification étymologique : amélioration apportée dans le domaine moral ou social.
Réforme a donc toujours signifié progrès, amélioration, mieux être pour le plus grand nombre.
Force est de constater que, depuis de nombreuses années, ce mot a progressivement changé de contenu, pour signifier l’inverse de l’acceptation primitive qui en faisait tant l’attrait.
On nous dit aujourd’hui que les adaptations sont rendues nécessaires et on engrange de fait des régressions sur le plan social : réforme est devenue synonyme de « pire » ou de « moins », souvent les deux.
Cet abus de langage, cette inversion historique de la signification et de la réalité progressiste de la « réforme » explique la méfiance et le refus dont elle fait désormais l’objet.
Les fronts du refus naissent ainsi au gré des réformes engagées, souvent au détriment de la concertation et de la négociation, les initiateurs des réformes ayant une pleine responsabilité sur un tel état de fait, en imposant de manière unilatérale et avec une certaine arrogance leur « vérité révélée ».
A Bercy, la décision politique a été arrêtée. La fusion globale doit s’instaurer progressivement au cours de la législature. L’UNSA- Trésor n’est pas opposée à un principe de fusion mais ne peut accepter qu’une telle réforme se fasse dans un contexte où la logique comptable à consonance libérale prévaut sur le sens même d’une réforme.
Ainsi, l’UNSA-Trésor réfute la vision dogmatique sur la question de l’emploi avec le principe énoncé du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux. Il est même de deux sur trois en ce qui concerne les Ministères de Bercy, appliqué au nom de l’exemplarité.
L’UNSA-Trésor réfute de même, la vision dogmatique de la réduction de la dépense publique qui place le fonctionnaire comme un véritable bouc émissaire, et la vison dogmatique du moins d’Etat.
La réduction des effectifs ne doit pas être considérée comme une fin en soi.
Cette fusion est aussi placée d’emblée sous la pression idéologique du discours du président de la république fait le 19 septembre dernier à l’IRA de Nantes visant à refonder une fonction publique qu’il considère comme malade, désorganisée, improductive faute d’objectifs et de vrais managers : les fonctionnaires paient selon ses propos « des choix politiques, un manque de courage, un manque de clairvoyance, un manque de volonté, dans lesquels toutes les majorités, tous les gouvernements depuis 25 ans au moins ont leur part de responsabilité ».
L’UNSA-Trésor ne partage pas cette vision.
L’UNSA-Trésor entend être présente dans tous les Groupes de Travail sur la Fusion DGCP-DGI et mettra tout en œuvre pour qu’elle se fasse dans l’intérêt tant des usagers du service public que des personnels.
L’UNSA-Trésor s’opposera à toute régression sociale.
Le Secrétariat National