Mercredi 11 octobre 2006 matin

(Sous-commission)

Vendredi 13 octobre 2006 matin (Plénière)

Inspecteurs et Huissiers

 - Bilan de la notation 2006 des inspecteurs et des huissiers

 - Recours en révision de notation des inspecteurs

Lundi 16 octobre 2006 après-midi

(Sous-commission)

Mercredi 18 octobre 2006 matin (Plénière)

Receveurs-Percepteurs

 - Bilan de la notation 2006

 - Mutations à équivalence de grade

Mardi 7 novembre 2006 matin

Huissiers

 - Recours en révision de notation

- Mutations à équivalence de grade

Jeudi 9 novembre 2006 après-midi

Inspecteurs

 - Examen des cas sociaux

Mardi 14 novembre 2006 matin

Inspecteurs et Receveurs-Percepteurs

- Article 37 (si nécessaire)

Mardi 21 novembre 2006 matin

(Sous-commission)

Jeudi 23 novembre 2006 matin (Plénière)

Inspecteurs

- Mutations à équivalence de grade - 1^ère phase nationale

Du lundi 11 décembre 2006 après-midi au mardi 12 décembre 2006 (Sous-commission)

Jeudi 14 décembre 2006 matin (Plénière)

Inspecteurs et Receveurs-Percepteurs

- Tableau d'avancement au grade de receveur-percepteur 2007

Mercredi 17 janvier 2007 matin

Inspecteurs

- Mutations à équivalence de grade - 3^ème phase nationale

- Notation - capital-mois